Pour mener une politique sécuritaire efficace, il faut commencer par les bases…

Cette semaine, cette publication comporte quatre parties :
- Un édito, sur paradoxes de notre politique sécuritaire (en libre lecture) ;
- Un rappel des sites d’information de L’Essor ;
- Des informations sélectionnées sur l’actualité des polices municipales, accompagnées de deux citations de circonstance, et quelques informations importantes concernant l’ensemble des personnels de la sécurité intérieure. (partie réservée à nos souscripteurs)
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• Immigration irrégulière.
  Il y a approximativement, depuis 2012, un million d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) qui n’ont pas été exécutées. 700.000 personnes visées par ces arrêtés seraient encore présentes sur le territoire. Un tiers sont des ressortissants du Maghreb.
  L’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin indiquait en octobre 1924 que, "pour 2023, il y a eu 137.730 OQTF prononcées, pour 22.704 sorties de territoire (forcées, aidées, volontaires), soit un taux d'exécution de 16,4% . Puis, “au premier semestre 2024, il y a eu 13.500 sorties du territoire pour 65.000 OQTF, soit un “taux” de 20%“.
  Son successeur, Bruno Retailleau, veut faire mieux. Et se propose d’incarcérer, dans des centres de rétention administrative (CRA), avant exécution des décisions, les personnes concernées.
  Problème : on compte 25 CRA en France (1.936 places), dont quatre en outre-mer, où sont retenus les étrangers en situation irrégulière avant leur expulsion du territoire. On espère créer 1.000 places supplémentaires d’ici 2027.
  Cherchez l’erreur ?

• Places de prison.
  Il y avait, au 1er août 2024, 78.397 détenus dans les prisons françaises pour 62.021 places.
  Seules 23 des 50 nouvelles prisons du plan immobilier pénitencier seront opérationnelles en 2024, et il faudra donc "prendre à bras-le-corps la question de la surpopulation carcérale dans l’attente des 15.000 nouvelles places”. Promises pour 2031, elles ne seront pas au rendez-vous…
  Entre-temps, la surpopulation continue d’augmenter.
  87% des Français veulent que la justice soit plus sévère envers les délinquants.
  Si on les incarcère, où les met-on ?

• Nombre de magistrats.
  Le 5 octobre 2024, auditionné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le garde des Sceaux Didier Migaud déclarait : "comment les Français peuvent-ils retrouver confiance dans leur justice, lorsque des magistrats renoncent à placer des enfants en danger, faute de places disponibles en foyer ; lorsque 800 femmes victimes de violences se suicident chaque année, faute d'avoir été suffisamment protégées ? Comment le peuvent-ils, lorsque les victimes d'infractions sexuelles restent des mois, parfois des années, sans nouvelles de leur dossier et qu'après tout ce temps 1% seulement des auteurs de viols sont condamnés ? Comment y croire, lorsque le sort des prévenus les plus pauvres est expédié en vingt minutes en comparution immédiate tandis que, au même moment, la lutte contre la délinquance et la criminalité en col blanc pâtit d'effectifs insuffisants, comme s'en alarmaient publiquement en avril dernier nos plus hauts magistrats financiers ?”"
  Il ajoutait : “Les personnels sont à bout et on le comprend encore mieux devant les chiffres alarmants publiés il y a quelques jours par le Conseil de l'Europe. Notre pays ne compte que 11,3 magistrats pour 100.000 habitants contre 21,9 en moyenne en Europe, soit moins qu'en Roumanie, en Bulgarie et en Hongrie. La France consacre 72,20 euros par habitant à son système judiciaire, alors que la moyenne européenne est à 85,40 euros, soit quelque 25% de moins qu'en Espagne et en Italie – je vous fais grâce des chiffres des pays arrivés en tête du classement. Votre budget contribuera à faire dégringoler davantage la France dans le prochain rapport".
  En ce qui concerne les crédits pour 2025 de la Mission “Justice“ (cinq chapitres), le meilleur critique est le ministre lui-même !
  

• Le renouvellement des flottes automobiles de la Gendarmerie et de la Police nationale est en chute libre, mettant en péril l’efficacité de leurs interventions.
  Le renouvellement de la flotte de la Gendarmerie, “qui s’élevait à environ 3.700 unités en 2021 et 3.300 en 2022”“, a considérablement diminué ces deux dernières années. “Nous avons commandé 325 véhicules en 2023 et 185 en 2024”“, a déclaré le général André Petillot, major général de la Gendarmerie nationale, le 23 octobre 2024 devant la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale.…
  À titre d’exemple, “le prix du Peugeot 5008 a bondi de 55%” depuis 2020.
  Les véhicules de la Gendarmerie et de la Police vont-ils devenir des  instruments de variables d’ajustement budgétaire ?

• Recrutements des polices municipales.

  
  

  Pour mémoire, il faut savoir qu’environ 4.500 communes bénéficiaient actuellement d’une police municipale en 2022. La France compte d’ailleurs plus de 27.000 policiers municipaux. Ces chiffres sont en constante augmentation depuis les années 80 où les policiers municipaux n’étaient environ que 6.000.
  Selon une enquête menée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), plus de 11.000 nouveaux agents de police municipale devraient être recrutés d’ici 2026 pour combler les départs en retraite (3.500 agents) et surtout renforcer les effectifs (7.500 recrutements prévus). Ces recrutements porteront les effectifs de la filière à plus de 32.500 fonctionnaires en 2026, et plus de 40.000 dans 10 ans.…
  Problème : il n’est pas certain qu’il sera possible d’en former autant, dans ce laps de temps…
  Le CNFPT a le monopole de cette formation.
  Comme annoncé en octobre 2022, quatre centres spécifiques à la formation des policiers municipaux ont été créés, le plus récent inauguré à Meaux le 1er octobre 2024.
  Sachant que la formation initiale des agents de police municipale dure 6 mois ; que chaque centre peut former un maximum de 300 stagiaires par an, on arrive à un nombre de nouveaux policiers pouvant être formés chaque année compris entre 1.000 et 1.200.
  On serait donc loin du compte.
  Par conséquent, le président du CNFPT, Yohann Nédélec, élu en avril 2024, propose une taxe additionnelle à celle de 0,9% déjà prélevée sur les salaires de tous les fonctionnaires territoriaux pour financer leurs formations qui, elle, serait spécifique aux communes dotées d’une police municipale. Pour financer un investissement nécessaire de quelque 100 millions d’euros…
  Donc, à ce jour, la formation des nouveaux policiers municipaux, nécessaires pour permettre le développement de ces polices, est loin d’être encore assurée…

Même dans l’urgence, il faut veiller à ne pas mettre la charrue avant les boeufs. Ce serait comme construire la maison en commençant par le toit….
Gouverner c’est choisir : sans doute entre l’État providence et l'État régalien. Faire les deux, en même temps, a des limites. Nous y sommes.

Alain Dumait

Les sites de L’Essor

🟥 Sur lessor.org, le service en ligne de L’Essor, mis à jour 365j/an : l’actualité de la Gendarmerie (plus de 270.000 utilisateurs/mois sur les trois derniers mois).

🟥 En novembre, L’Essor interroge ses lecteurs sur l’obligation de port du numéro RIO.
En octobre 2023, le Conseil d’Etat donnait 12 mois au ministre de l’Intérieur pour rendre effective l’obligation du port du RIO, matricule d’identification des gendarmes et des policiers. Une décision saluée par des associations, mais très critiquée par les syndicats de Police.
D’où la question du mois de novembre 2024, posée par L’Essor à ses lecteurs :
- Êtes-vous favorable à cette obligation de port du RIO ?

🟥 Sur lessordelasecurite.org, le suivi de l’actualité, au service des professionnels de la sécurité publique et privée.

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