Police de proximité et démocratie directe
À Paris, Nantes, Marseille, Montpellier ou Metz, dans les quartiers où la collecte des ordures ménagères n’a pas été privatisée (un arrondissement sur deux à Paris), les déchets s’accumulent depuis douze jours. Un problème de propreté devenu sanitaire et d'hygiène publique: quand les rats se régalent, les hommes attrapent les maladies dangereuses qu’ils véhiculent.
1. Le mille-feuille réglementaire
On parle souvent du « mille-feuille administratif » : l’empilement des structures territoriales (communes, agglomérations, départements, régions, Etat, Europe…). On peut ajouter le « mille-feuille réglementaire », le « mille-feuille des responsabilités ».
Comme disait Clemenceau, tout cela aboutit à semer des fonctionnaires, et les contribuables récoltent des impôts!
Mais en plus – et c’est plus grave – on ne sait plus qui est responsable.
Exemple, sous nos yeux, du non ramassage des ordures ménagères à Paris, comme dans dix autres villes de province.
La situation à ce jour, est inadmissible. Le ministre de l’Intérieur demande à la maire de Paris de réquisitionner ses éboueurs ; elle lui répond que ce n’est pas dans ses pouvoirs, mais dans les siens, et ajoute qu'elle ne lui demandera pas. Le préfet de police lui adresse une injonction et, finalement, le préfet de Paris lance les réquisitions ce jeudi…
Non seulement les ordures ne sont pas ramassées, mais les autorités se renvoient la balle de la réquisition, sans faire avancer le schmilblick, sauf sur le parcours du défilé syndical d’hier mercredi après-midi, à l’initiative du préfet de police (?).
Résumé de ce premier chapitre : la salubrité est une responsabilité du maire de toute commune ; à Paris, des règles précises ont été posées par un règlement départemental de 1976 sur l’hygiène et la salubrité, pris par le préfet ; nonobstant, la maire, Anne Hidalgo, également présidente du Conseil général du département de Paris, qui soutient les grévistes (y compris les piquets de grève à l’entrée des usines d’incinération) prétend ne rien devoir faire. C’est kafkaïen !
2. les limites du droit de grève
Comme il faut toujours remettre les choses dans leur contexte, faisons-le !
La réforme du régime des retraites, voulu par le Président de la République, défendu par le gouvernement, est désavouée par une majorité de l’opinion publique, et n’a trouvé que très laborieusement une majorité relative au Parlement.
Pour s’y opposer, l’ensemble des syndicats de salariés, pour une fois réunis, emploient tous les moyens possibles, y compris certains qui sont pourtant illégaux : blocages de routes ou de sites, opérations « Robin-des-bois », délestages des centrales électriques, coupures d’approvisionnement.
Mais ces situations n’exonèrent en rien les autorités légitimes de leurs responsabilités.
La loi ne dit pas aux maires qu’ils doivent assurer la salubrité publique, sauf grève de leurs employés fonctionnaires territoriaux : ils ont une obligation de faire, sauf, peut-être, cas de force majeure, qu’un juge administratif apprécie.
Si les éboueurs des villes citées plus haut font grève, ce qui est leur droit dans l’état actuel de notre droit social, les édiles doivent donc mettre en œuvre d’autres moyens : par exemple faire appel temporairement à des entreprises privées de transport et de nettoiement.
Et, en cas de carence des maires, c’est aux préfets d’exercer leur tutelle : c’est dans ce cadre qu’à plusieurs reprises on a vu l’Armée réquisitionnée pour débarrasser les déchets accumulés à Paris ou à Marseille.
3. Une solution : la démocratie directe, avec pouvoir abrogatif, étendu à la sanction des élus irresponsables !
Si l’on veut bien admettre - comme nous, ici - que les responsabilités des autorités publiques ont un caractère impératif (Anne Hidalgo doit assurer le ramassage des ordures de la ville, quoi qu’il arrive, et quoi qu’elle en pense), la question devient : « comment mettre en oeuvre cette obligation ? »
En démocratie, toute légitimité vient d’en bas. Mais l’autorité vient (trop souvent) d’en haut !… C’est pourquoi il est urgent d’introduire, à tous les niveaux, de la démocratie directe.
Beaucoup de politologues militent pour la réactivation des référendums au niveau national, d’ailleurs prévus par notre Constitution, à titre obligatoire ou facultatif. Mais la hantise plébiscitaire a empêché à ce jour toute avancée dans ce sens.
S’agissant du référendum local, qui existe en droit depuis 2003, seule le maire peut proposer à son conseil municipal l’organisation d’une telle consultation à caractère décisionnel. Mais aucune pétition ne peut l’y obliger.
Autant dire que, dans notre droit, aujourd’hui, seul le préfet, représentant du gouvernement, détient un pouvoir de sanction sur les maires qui refusent de remplir leurs obligations.
Dans cette matière (police administrative) comme dans d’autres, qui relèvent de la police de proximité, dont les maires sont responsables, il conviendrait d’élargir les pouvoirs d’initiative référendaire des citoyens, sous certaines conditions de quorum, non seulement afin d’obliger les responsables à prendre des décisions souhaitées (création d’une police municipale), à abroger des décisions impopulaires (fermeture d’un équipement public ; suppression d’une antenne de police municipale), mais aussi à sanctionner des élus inactifs au regard de leurs responsabilités.
Alain Dumait
(La suite de cette lettre est réservée à nos abonnés payants)
L'information de la semaine
...
