Nous sommes le jeudi 23 mars 2023. Voici le n°46 de votre newsletter La Sécurité est un droit (Rue Bleue). (Prix au numéro : 0,75€).
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La Sécurité est un droit, au-delà des personnels de toutes les forces de la Sécurité intérieure, s'adresse à un large public : concerné par les questions de sécurité (élus locaux, responsables associatifs, citoyens engagés…).
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1- Le gouvernement n'a pas le droit de tolérer l'occupation illégale de l'espace public
Dans un état de droit comme le nôtre, le droit de grève et de manifestation existe, généreusement, dans les limites définies par la loi. Car nul ne devrait s'autoriser à empiéter sur les droits légitimes d'autrui, d'aller et de venir, de circuler librement, de voir ses propriétés - vitrines comprises… - protégées. On peut d'ailleurs parfois se demander si les limites en question sont tout à fait suffisantes.
C'est donc un devoir absolu, en non pas un abus de pouvoir, d'empêcher autant qu'il est possible les violences, les dégradations, les blocages, les barrages…C'est ce que fait présentement le gouvernement, mobilisant pour cela les forces spécialisées qui sont à sa disposition, à savoir les CRS, compagnies républicaines de sécurité (créées le 8 décembre 1944 par un décret du 1er gouvernement du général De Gaulle), et les gendarmes mobiles (dont l'origine remonte à 1920, et la dénomination actuelle à 1954).
Que l'on soit pour ou contre la réforme des retraites, adoptée par la procédure du 49-3 lundi 20 mars, on ne peut, me semble-t-il, que soutenir nos forces de l'ordre, et encourager, sur ce point, le gouvernement à garder ce cap. Un gouvernement qui ne prendrait pas les moyens d'assurer autant qu'il le peut l'ordre public serait d'ailleurs passible de poursuites pour "forfaiture" !
2- Un maire, de Paris ou d'ailleurs, n'a pas le droit de laisser des milliers de tonnes d'ordures entassées ou répandues sur l'espace public.
En briguant un mandat municipal, en étant élu maire, on accepte toutes sortes de responsabilités et d'obligations précisément définies par le Code général des collectivités locales.
Et la tutelle exercée par les préfets a pour objet de vérifier que celles-ci sont bien respectées. Officier d'état-civil, il doit célébrer les mariages conformément au Code civil actualisé. Quoi qu'il en pense…
Officier d'état civil et officier de police judiciaire, il reçoit les instructions du préfet et du procureur pour la bonne organisation des élections. Quelle que soit sa préférence partisane…
De la même manière, s'agissant de la propreté et de l'hygiène publique, il ne peut manquer à ce devoir. Même s'il a le droit d'applaudir les défilés de grévistes du haut du balcon de sa mairie …
3- Cette responsabilité des maires va plus loin qu'on le croit
Un tribunal administratif de la Réunion vient de juger qu'un maire, au titre de ses pouvoirs de police, était responsable (partiellement) de la chute d'une personne dans un fossé, sur une route de sa commune, du fait d'un défaut d'éclairage (sic) !
Conclusion : on peut donc penser qu'un maire qui ne mettrait pas tous les moyens possibles pour faire enlever les ordures sur l'espace public (réquisition, mobilisation, appel d'offres à des entreprises extérieures), se mettrait en situation d'avoir à répondre de son inaction devant les tribunaux administratifs. Avant d'en rendre compte à ses électeurs.
Des responsables du maintien de l'ordre qui resteraient inactifs face aux violences urbaines actuelles pourraient eux aussi être poursuivis, tout autant que l'ont été, précédemment, des responsables présumés dans l'affaire dite "du sang contaminé", ou de la gestion de la crise du Covid… Et plus sûrement encore par les électeurs, à l'exception des émeutiers.
L'information de la semaine
🟥 Le Mans : un homme se rendait au concours de sous-officier de gendarmerie avec 1,2 kilo de cocaïne dans l'estomac ! Condamné à trois ans de prison ferme, avec maintien en détention, cet ancien militaire de 21 ans pensait avoir un alibi en béton, à savoir son inscription au concours de la gendarmerie, quand les douaniers l’ont arrêté…
L’actualité des brigades de gendarmerie
🟥 La promesse du Président de la République de créer 200 nouvelles brigades de Gendarmerie avant la fin de son septennat rencontre un grand succès. Pour une nouvelle brigade dans un département, souvent trois communes sont candidates ! Et parfois quatre, comme en Charente Maritime !
Deux disparitions tragiques
🟥 Pas-de-Calais : un gendarme de 26 ans se suicide à son domicile. Le militaire appartenait à la brigade de Saint-Pol-sur-Ternoise. Il laisse derrière lui une compagne et une fillette de 18 mois…
🟥 Chevilly-Larue. Un policier de Strasbourg (CRS 37) a mis fin à ses jours à l'occasion d'un déplacement en région parisienne…
L’actualité des polices municipales
🟥 Les policiers municipaux doivent être de nationalité française ! C'est ce que précise un décret du 15 février 2023, qui s'applique à tous les agents, précision qui ne figurait jusqu' alors dans aucun texte officiel. Alors qu'elle existe déjà pour tous les emplois publics dit "de souveraineté", notamment, pour la police nationale, la gendarmerie nationale, l’armée, l’administration fiscale… (article L.321-2 du code général de la fonction publique), par exception au droit communautaire..
🟥 Levallois-Perret. Le Conseil municipal a voté le 15 mars la vente aux enchères d'une vingtaine de véhicules de la flotte de la police municipale, dont deux limousines autrefois utilisées par le couple Balkany… Et aussi un "bateau de police municipale"...
🟥 À Chassieu, près de Lyon, ville de plus de 10.000 habitants, les policiers municipaux viennent d'être équipés de vélos électriques.
Autres divers faits
🟥Un hélicoptère des forces aériennes de la Gendarmerie a hélitreuillé, mardi 14 mars, à la demande des sapeurs-pompiers, un homme victime d’un arrêt cardio-respiratoire à Paris.
🟥 Une voiture de gendarmerie cernée pendant la manifestation à Nantes, le samedi 18 mars, force le barrage des manifestants : Ouest-France vous explique la scène.
Les chiffres de la semaine
🟥 Stupéfiants.156,7 tonnes de drogues ont été saisies en 2022, dont 128,6 tonnes de cannabis (+15% par rapport à 2021), 27,7 tonnes de cocaïne (+5%), 1,4 tonne d’héroïne (+8%) et 273 kg de drogues de synthèse (+21%).
🟥 Racisme. En 2022, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 12.600 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux sur l’ensemble du territoire français: 6.600 crimes ou délits et 6.000 contraventions. Comme les années précédentes, la majorité des crimes et délits comme des contraventions de ce type enregistrés par les forces de sécurité sont des injures, provocations ou diffamations.
Le nombre total d’infractions enregistrées est légèrement en baisse en 2022 (-4%), après une hausse régulière depuis 2017, freinée en 2020 en raison de la crise sanitaire. La hausse des crimes et délits
correspondants (+5%) ne compense pas la baisse des contraventions (-12%). Des disparités existent sur le territoire français. Sur la période 2020-2022, le nombre de crimes ou délits «à caractère raciste» enregistrés par habitant est plus important à Paris, et dans une moindre mesure en Seine-Saint-Denis et dans le Bas-Rhin et à l’inverse plus faible dans le Gers, en Vendée et à Mayotte.
La plus rare
🟥 Au cours du week-end passé, les gendarmes de la communauté de brigades de Villers-Bocage ont été appelés pour venir au secours d’un chevreuil. C’est un habitant de Molliens-au-Bois qui a sollicité les militaires. Il leur a expliqué qu’un chevreuil s’était coincé dans sa haie et qu’une corde s’était enroulée autour de ses bois. A l’arrivée des gendarmes, le jeune chevreuil était parvenu à traverser cette haie, mais s’était coincé dans celle du voisin. Les gendarmes de la Somme ont alors approché l’animal pour le décoincer. Ils sont parvenus également à le libérer de la corde, qui s’est avérée être un fil de clôture électrique. Le chevreuil a ainsi pu regagner la pâture voisine.
La citation de la semaine
🟥 Le directeur général de la Gendarmerie nationale, le général d'armée Christian Rodriguez, sur son compte Linkedin, revient sur le guet-apens dont sept gendarmes ont été victimes dans l'Allier le 15 mars.
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